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Conformité

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

L’annuaire est un outil d’information et d’orientation. Il ne constitue pas un avis juridique ni une recommandation d’un intervenant en particulier.

2. Exactitude et vérification

Les données sont fournies à titre informatif. Vous devez toujours vérifier l’inscription d’un avocat au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec et celle des consultants auprès du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC) avant de retenir leurs services.

3. Utilisation acceptable

  • Ne pas extraire massivement les données à des fins commerciales non autorisées.
  • Ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites ou trompeurs.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle du CEAMQ et du CCMQ.

4. Responsabilité

Le CEAMQ et le CCMQ ne peuvent être tenus responsables des décisions prises sur la base des informations de l’annuaire, ni des services rendus par les intervenants répertoriés.

5. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

6. Contact

contact@SoutienMaghreb.ca