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Conformité

Loi 25 et vos droits

Dernière mise à jour : 2026

1. Cadre

La Loi 25 modernise les règles de protection des renseignements personnels au Québec. Nous nous engageons à la respecter dans la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements.

2. Vos droits

  • Droit d’accès : obtenir les renseignements que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : corriger un renseignement inexact ou incomplet.
  • Droit de retrait : demander la cessation de la diffusion et le retrait de vos renseignements.
  • Retrait du consentement : retirer votre consentement en tout temps.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la Loi 25. Pour exercer vos droits ou poser une question :

Responsable de la protection des renseignements personnels
CEAMQ / CCMQ
Courriel : contact@SoutienMaghreb.ca

4. Incident de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures requises et procédons aux avis prévus par la loi.

5. Recours

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.