Le rôle de chaque intervenant
Trois types d’intervenants accompagnent les personnes immigrantes. Leurs mandats, leurs limites et leurs autorisations diffèrent. Point essentiel : seul l’avocat peut donner un conseil juridique.
L’avocat en immigration
L’avocat est un professionnel du droit, membre du Barreau du Québec. C’est le seul intervenant autorisé à donner un conseil juridique, à représenter et à plaider devant l’ensemble des instances, y compris les tribunaux. Les avocats et avocates spécialisés sont notamment regroupés au sein de l’AQAADI (Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration).
Ce qu’il peut faire
- Donner un conseil juridique sur toute démarche d’immigration (Québec et fédérale).
- Préparer, déposer et défendre des demandes complexes.
- Représenter devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
- Introduire et plaider des recours devant la Cour fédérale.
- Offrir des services d’aide juridique lorsqu’il est accrédité.
Le consultant en immigration
Le consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC/RCIC) est encadré par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC). Au Québec, il doit aussi être inscrit au Registre québécois des consultants en immigration (RQCI). Il accompagne les personnes dans la préparation de leurs demandes, mais ne donne pas de conseil juridique.
Ce qu’il peut faire
- Accompagner et représenter pour les demandes d’immigration et de citoyenneté.
- Préparer et soumettre des demandes auprès du MIFI et d’IRCC.
- Représenter devant certaines instances administratives.
Ses limites
- Il ne peut pas donner de conseil juridique, réservé à l’avocat.
- Il ne peut pas plaider devant la Cour fédérale.
Les associations et centres communautaires
Ces organismes offrent un accompagnement de proximité, gratuit ou à faible coût. Ils ne remplacent pas un avocat ou un consultant en immigration pour la représentation, mais ils jouent un rôle essentiel d’accueil, d’orientation et de soutien. Leurs services se répartissent en huit domaines.
Établissement des nouveaux arrivants
Accueil, information et accompagnement dans les premières démarches d’installation.
Francisation
Cours de français et soutien à l’intégration linguistique.
Immigration et parrainage
Information et aide à la constitution des dossiers de parrainage et d’immigration.
Interprétation et traduction
Services linguistiques pour faciliter les démarches et l’accès aux services.
Organisations multiculturelles
Vie associative, activités interculturelles et mise en relation communautaire.
Prévention et lutte contre le racisme
Sensibilisation, soutien aux victimes et promotion de l’inclusion.
Reconnaissance des acquis et diplômes
Orientation vers les processus d’évaluation comparative et de reconnaissance.
Soutien aux demandeurs d’asile et réfugiés
Accompagnement spécifique des personnes à statut précaire et des demandeurs d’asile.